Permis d'aménager
N° PA 01209020A3001
Ville de Druelle · 12510
Bénéficiaire
COMMUNE DE DRUELLE BALSAC
Adresse du terrain
Date d'autorisation
30/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DRUELLE BALSAC
SIRET20006466500017
SIREN200064665
Code postal12510
LocalitéDRUELLE BALSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneDruelle (12090)
Code postal12510
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.