Déclaration préalable de travaux
N° DP 01209024A0135
Ville de Druelle · 12510
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
SEVIGNAC DRUELLE BALSAC 12000
Date d'autorisation
30/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1786
Superficie du terrain
16540 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/10/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206791
SIREN444608442
Code postal12000
LocalitéRODEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneDruelle (12090)
Code postal12510
AdresseSEVIGNAC DRUELLE BALSAC 12000
Parcelles0A 1786
Superficie terrain16540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.