Déclaration préalable de travaux
N° DP 01209019A6038
Ville de Druelle · 12510
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CROIX DE LA VERNHE DRUELLE BALSAC 12000
Date d'autorisation
26/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 5290
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/08/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal12000
LocalitéRODEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneDruelle (12090)
Code postal12510
AdresseCROIX DE LA VERNHE DRUELLE BALSAC 12000
ParcellesI 5290
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.