Déclaration préalable de travaux n° DP 01209013A6028 à Druelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01209013A6028

Ville de Druelle · 12510

Bénéficiaire

COMMUNE DE DRUELLE

Adresse du terrain

DRUELLE BOURG DRUELLE 12510

Date d'autorisation

13/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 45

Superficie du terrain

63 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Druelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DRUELLE

SIRET21120090200016

SIREN211200902

Code postal12510

LocalitéDRUELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneDruelle (12090)

Code postal12510

AdresseDRUELLE BOURG DRUELLE 12510

ParcellesE 45

Superficie terrain63 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux transformée33 m²

Surface agricole avant33 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.