Déclaration préalable de travaux
N° DP 03116417A0004
Ville de Drudas · 31480
Bénéficiaire
SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
LE VILLAGE DRUDAS 31480
Date d'autorisation
03/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 3
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/07/2017

👤Demandeur

DénominationSYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
SIRET25310082000013
SIREN253100820
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDrudas (31164)
Code postal31480
AdresseLE VILLAGE DRUDAS 31480
ParcellesOA 3
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.