1. Accueil
  2. Cadastre Droyes
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 05218014N0006
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05218014N0006
Ville de Droyes · 52220
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
Adresse du terrain
10 RUE DE L EGLISE DROYES 52220
Date d'autorisation
11/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 57 · D 425 · D 426
Superficie du terrain
17262 m²
Surface locaux créée
203 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Droyes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
SIRET24520041500017
SIREN245200415
Code postal52220
LocalitéMONTIER-EN-DER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneDroyes (52180)
Code postal52220
Adresse10 RUE DE L EGLISE DROYES 52220
ParcellesC 57 · D 425 · D 426
Superficie terrain17262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4645 m²
Surface locaux créée203 m²
Surface agricole avant4645 m²
Surface agricole créée203 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.