Déclaration préalable de travaux n° DP 00115016D0003 à Drom

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00115016D0003

Ville de Drom · 01250

Bénéficiaire

COMMUNE DE DROM

Adresse du terrain

1 PL DU DOCTEUR GAILLARD DROM 01250

Date d'autorisation

19/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 37

Superficie du terrain

538 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DROM

SIRET21010150700015

SIREN210101507

Code postal01250

LocalitéDROM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDrom (01150)

Code postal01250

Adresse1 PL DU DOCTEUR GAILLARD DROM 01250

ParcellesA 37

Superficie terrain538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant7 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.