Permis de construire n° PC 07410712X0005 à Droisy

Permis de construire

N° PC 07410712X0005

Ville de Droisy · 74270

Bénéficiaire

COMMUNE DE DROISY

Adresse du terrain

9 CHEM DES CONTINS DROISY 74270

Date d'autorisation

06/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1323 · 0A 1327 · 0A 1324

Superficie du terrain

714 m²

Surface locaux créée

152 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation06/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DROISY

SIRET21740107400000

SIREN217401074

Code postal74270

LocalitéDROISY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDroisy (74107)

Code postal74270

Adresse9 CHEM DES CONTINS DROISY 74270

Parcelles0A 1323 · 0A 1327 · 0A 1324

Superficie terrain714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux créée152 m²

Surface publique avant85 m²

Surface publique créée152 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.