Permis de démolir
N° PD 07410713X0001
Ville de Droisy · 74270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 CHEM DES CONTINS DROISY 74270
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1701
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

Code postal74270
LocalitéDROISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDroisy (74107)
Code postal74270
Adresse18 CHEM DES CONTINS DROISY 74270
Parcelles0A 1701
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.