Permis de construire
N° PC 02720613F0002
Ville de Droisy · 27320
Bénéficiaire
EARL DES BRUYERES DE PANLATTE
Adresse du terrain
7 RUE DES 4 MARES PANLATTE DROISY 27320
Date d'autorisation
17/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 486
Superficie du terrain
6596 m²
Surface locaux créée
138 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/04/2013
Ouverture du chantier12/08/2013
Achèvement des travaux11/10/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DES BRUYERES DE PANLATTE
SIRET48187400600010
SIREN481874006
Code postal27320
LocalitéDROISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDroisy (27206)
Code postal27320
Adresse7 RUE DES 4 MARES PANLATTE DROISY 27320
ParcellesA 486
Superficie terrain6596 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant642 m²
Surface locaux créée138 m²
Surface agricole avant642 m²
Surface agricole créée138 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.