Permis de construire
N° PC 0622771200016
Ville de Drocourt · 62320
Bénéficiaire
LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM
Adresse du terrain
RUE D ARRAS RUE DOISY RUE CAPELLE DROCOURT 62320
Date d'autorisation
16/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 43 · AD 42 · AD 36
Superficie du terrain
1886 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/12/2015
Date d'autorisation16/10/2013

👤Demandeur

DénominationLTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM
SIRET36420026100022
SIREN364200261
Code postal62590
LocalitéOIGNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneDrocourt (62277)
Code postal62320
AdresseRUE D ARRAS RUE DOISY RUE CAPELLE DROCOURT 62320
ParcellesAD 43 · AD 42 · AD 36
Superficie terrain1886 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²
Surface commerce créée105 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.