Déclaration préalable de travaux n° DP 03116323P0052 à Drémil-Lafage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03116323P0052

Ville de Drémil-Lafage · 31280

Bénéficiaire

COMMUNE DE DREMIL LAFAGE

Adresse du terrain

AVENUE ANDRE DUPERRIN DREMIL LAFAGE 31280

Date d'autorisation

26/07/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 10 · ZH 9

Superficie du terrain

20000 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DREMIL LAFAGE

SIRET21310163700014

SIREN213101637

Code postal31280

LocalitéDREMIL LAFAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDrémil-Lafage (31163)

Code postal31280

AdresseAVENUE ANDRE DUPERRIN DREMIL LAFAGE 31280

ParcellesZH 10 · ZH 9

Superficie terrain20000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.