Permis d'aménager
N° PA 04405323F0001
Ville de Drefféac · 44530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DE LA POMMERAIE DREFFEAC 44530
Date d'autorisation
18/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 95 · AN 96
Superficie du terrain
1073 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/09/2023

👤Demandeur

Code postal44160
LocalitéPONTCHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneDrefféac (44053)
Code postal44530
Adresse8 RUE DE LA POMMERAIE DREFFEAC 44530
ParcellesAN 95 · AN 96
Superficie terrain1073 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.