Déclaration préalable de travaux n° DP 04405314F2040 à Drefféac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04405314F2040

Ville de Drefféac · 44530

Bénéficiaire

COMMUNE DE DREFFEAC

Adresse du terrain

CRABADAIS DREFFEAC 44530

Date d'autorisation

24/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 110 · ZB 111 · ZB 112

Superficie du terrain

25250 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DREFFEAC

SIRET21440053300011

SIREN214400533

Code postal44530

LocalitéDREFFEAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneDrefféac (44053)

Code postal44530

AdresseCRABADAIS DREFFEAC 44530

ParcellesZB 110 · ZB 111 · ZB 112

Superficie terrain25250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.