Déclaration préalable de travaux
N° DP 0912012210270
Ville de Draveil · 91210
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY
Adresse du terrain
156 BD HENRI BARBUSSE DRAVEIL 91210
Date d'autorisation
29/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 124
Superficie du terrain
200 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/12/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY
SIRET80232013500014
SIREN802320135
Code postal91210
LocalitéDRAVEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneDraveil (91201)
Code postal91210
Adresse156 BD HENRI BARBUSSE DRAVEIL 91210
ParcellesAP 124
Superficie terrain200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface locaux transformée22 m²
Surface commerce avant91 m²
Surface commerce créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.