Déclaration préalable de travaux n° DP 0912012210168 à Draveil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0912012210168

Ville de Draveil · 91210

Bénéficiaire

CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE

Adresse du terrain

6 B BD HENRI BARBUSSE DRAVEIL 91210

Date d'autorisation

21/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 467

Superficie du terrain

13086 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/07/2022

👤Demandeur

DénominationCA VAL D'YERRES VAL DE SEINE

SIRET20005847700015

SIREN200058477

Code postal91800

LocalitéBRUNOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneDraveil (91201)

Code postal91210

Adresse6 B BD HENRI BARBUSSE DRAVEIL 91210

ParcellesAV 467

Superficie terrain13086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²

Surface publique avant210 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.