Déclaration préalable de travaux n° DP 0912011310250 à Draveil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0912011310250

Ville de Draveil · 91210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

159 BD HENRI BARBUSSE DRAVEIL 91210

Date d'autorisation

08/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 223 · AD 226

Superficie du terrain

1021 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/01/2014

👤Demandeur

Code postal77002

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneDraveil (91201)

Code postal91210

Adresse159 BD HENRI BARBUSSE DRAVEIL 91210

ParcellesAD 223 · AD 226

Superficie terrain1021 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.