Permis de construire
N° PC 0912011611048
Ville de Draveil · 91210
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY
Adresse du terrain
RUE LOUIS CAMATTE DRAVEIL 91210
Date d'autorisation
15/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 38
Superficie du terrain
2679 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/09/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY
SIRET80232013500014
SIREN802320135
Code postal91210
LocalitéDRAVEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneDraveil (91201)
Code postal91210
AdresseRUE LOUIS CAMATTE DRAVEIL 91210
ParcellesN 38
Superficie terrain2679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant815 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface publique avant815 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.