Permis de démolir
N° PD 0912011217005
Ville de Draveil · 91210
Bénéficiaire
LOGEMENT FRANCILIEN
Adresse du terrain
PL D OBERKIRCH DRAVEIL 91210
Date d'autorisation
11/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 223
Superficie du terrain
2112 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/01/2013

👤Demandeur

DénominationLOGEMENT FRANCILIEN
SIRET48993840700017
SIREN489938407
Code postal92400
LocalitéCOURBEVOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneDraveil (91201)
Code postal91210
AdressePL D OBERKIRCH DRAVEIL 91210
ParcellesBC 223
Superficie terrain2112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.