Permis de démolir
N° PD 09302913A0005
Ville de Drancy · 93700
Bénéficiaire
RESEAU FERRE DE FRANCE
Adresse du terrain
23 RUE DES RUPINS DRANCY 93700
Date d'autorisation
16/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AU 8
Superficie du terrain
298 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal75012
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneDrancy (93029)
Code postal93700
Adresse23 RUE DES RUPINS DRANCY 93700
ParcellesAU 8
Superficie terrain298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.