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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09302917A0211
Ville de Drancy · 93700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU NOYER BONDON DRANCY 93700
Date d'autorisation
13/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BJ 44
Superficie du terrain
385 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/12/2017

👤Demandeur

Code postal93700
LocalitéDRANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneDrancy (93029)
Code postal93700
Adresse12 RUE DU NOYER BONDON DRANCY 93700
ParcellesBJ 44
Superficie terrain385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant166 m²
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo15 m²
Surface habitable transformée15 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.