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Permis de construire
N° PC 03920421J0002
Ville de Dramelay · 39240
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VARROT
Adresse du terrain
3 RUE DES BUIS GRANDS BUIS DRAMELAY 39240
Date d'autorisation
14/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 412 · E 411 · E 393
Superficie du terrain
13390 m²
Surface locaux créée
650 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/05/2021
Ouverture du chantier04/11/2021

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VARROT
SIRET42047476900015
SIREN420474769
Code postal39240
LocalitéDRAMELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDramelay (39204)
Code postal39240
Adresse3 RUE DES BUIS GRANDS BUIS DRAMELAY 39240
ParcellesE 412 · E 411 · E 393
Superficie terrain13390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2009 m²
Surface locaux créée650 m²
Surface agricole avant2009 m²
Surface agricole créée650 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.