Permis de construire n° PC 03920419J0001 à Dramelay

Permis de construire

N° PC 03920419J0001

Ville de Dramelay · 39240

Bénéficiaire

GAEC DE LA TOUR

Adresse du terrain

5 RUE DU BUIS DRAMELAY 39240

Date d'autorisation

13/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OE 13

Superficie du terrain

13329 m²

Surface locaux créée

2290 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/05/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA TOUR

SIRET49792971100016

SIREN497929711

Code postal39240

LocalitéDRAMELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDramelay (39204)

Code postal39240

Adresse5 RUE DU BUIS DRAMELAY 39240

ParcellesOE 13

Superficie terrain13329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2290 m²

Surface agricole créée2290 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.