Déclaration préalable de travaux n° DP 02123313E0002 à Drambon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02123313E0002

Ville de Drambon · 21270

Bénéficiaire

CCE

Adresse du terrain

6 RUE DU PARTERRE DRAMBON 21270

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 643

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

24 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/09/2013

👤Demandeur

DénominationCCE

SIRET75304241500012

SIREN753042415

Code postal21310

LocalitéCHEUGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneDrambon (21233)

Code postal21270

Adresse6 RUE DU PARTERRE DRAMBON 21270

ParcellesA 643

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant36 m²

Surface habitable créée24 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.