Permis d'aménager
N° PA 02123323S0001
Ville de Drambon · 21270
Bénéficiaire
COMMUNE DE DRAMBON
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA CASTILLERE DRAMBON 21270
Date d'autorisation
04/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 664 · A 666 · A 734
Superficie du terrain
32570 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DRAMBON
SIRET21210233900018
SIREN212102339
Code postal21270
LocalitéDRAMBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneDrambon (21233)
Code postal21270
AdresseCHEMIN DE LA CASTILLERE DRAMBON 21270
ParcellesA 664 · A 666 · A 734
Superficie terrain32570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.