Permis de construire
N° PC 02123318S0001
Ville de Drambon · 21270
Bénéficiaire
GAEC DELANNE
Adresse du terrain
FERME DE LA BORDE DRAMBON 21270
Date d'autorisation
26/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 45
Superficie du terrain
6802 m²
Surface locaux créée
112 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/03/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DELANNE
SIRET33040328800013
SIREN330403288
Code postal21270
LocalitéDRAMBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneDrambon (21233)
Code postal21270
AdresseFERME DE LA BORDE DRAMBON 21270
Parcelles0B 45
Superficie terrain6802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant391 m²
Surface locaux créée112 m²
Surface agricole avant391 m²
Surface agricole créée112 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.