Permis de construire
N° PC 02123314E0001
Ville de Drambon · 21270
Bénéficiaire
SITA FD
Adresse du terrain
CTRE DE TRAITEMENT ET STOCKAGE DECHETS DRAMBON 21270
Date d'autorisation
31/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 227
Superficie du terrain
106793 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation31/12/2014
Ouverture du chantier26/01/2015
Achèvement des travaux23/04/2015

👤Demandeur

DénominationSITA FD
SIRET43331348300151
SIREN433313483
Code postal21270
LocalitéDRAMBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneDrambon (21233)
Code postal21270
AdresseCTRE DE TRAITEMENT ET STOCKAGE DECHETS DRAMBON 21270
ParcellesA 227
Superficie terrain106793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²
Surface locaux créée250 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.