Permis de construire n° PC 02123313E0003 à Drambon

Permis de construire

N° PC 02123313E0003

Ville de Drambon · 21270

Bénéficiaire

FUTURES ENERGIES DRAMBON-PONTAILLER

Adresse du terrain

LES GRANDS MOULINS DRAMBON 21270

Date d'autorisation

10/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 272 · A 271 · A 270

Superficie du terrain

104300 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/02/2015

👤Demandeur

DénominationFUTURES ENERGIES DRAMBON-PONTAILLER

SIRET53771792800015

SIREN537717928

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneDrambon (21233)

Code postal21270

AdresseLES GRANDS MOULINS DRAMBON 21270

ParcellesA 272 · A 271 · A 270

Superficie terrain104300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée79 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.