Permis de construire
N° PC 02123313E0003
Ville de Drambon · 21270
Bénéficiaire
FUTURES ENERGIES DRAMBON-PONTAILLER
Adresse du terrain
LES GRANDS MOULINS DRAMBON 21270
Date d'autorisation
10/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 272 · A 271 · A 270
Superficie du terrain
104300 m²
Surface locaux créée
79 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/02/2015

👤Demandeur

DénominationFUTURES ENERGIES DRAMBON-PONTAILLER
SIRET53771792800015
SIREN537717928
Code postal92400
LocalitéCOURBEVOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneDrambon (21233)
Code postal21270
AdresseLES GRANDS MOULINS DRAMBON 21270
ParcellesA 272 · A 271 · A 270
Superficie terrain104300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée79 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.