Permis d'aménager n° PA 07410612B0001 à Draillant

Permis d'aménager

N° PA 07410612B0001

Ville de Draillant · 74550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 35 CHEF LIEU DRAILLANT 74550

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 248

Superficie du terrain

2463 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDraillant (74106)

Code postal74550

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 35 CHEF LIEU DRAILLANT 74550

ParcellesAD 248

Superficie terrain2463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.