Permis d'aménager n° PA 08305023K0005 à Draguignan

Permis d'aménager

N° PA 08305023K0005

Ville de Draguignan · 83300

Bénéficiaire

COMMUNE DE DRAGUIGNAN

Adresse du terrain

CHEMIN DU PLAN DRAGUIGNAN 83300

Date d'autorisation

30/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 222

Superficie du terrain

38970 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DRAGUIGNAN

SIRET21830050700017

SIREN218300507

Code postal83300

LocalitéDRAGUIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneDraguignan (83050)

Code postal83300

AdresseCHEMIN DU PLAN DRAGUIGNAN 83300

ParcellesAP 222

Superficie terrain38970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.