Déclaration préalable de travaux n° DP 0830502500368 à Draguignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0830502500368

Ville de Draguignan · 83300

Bénéficiaire

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Adresse du terrain

11 RUE PIERRE CLEMENT DRAGUIGNAN 83300

Date d'autorisation

03/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1509

Superficie du terrain

6954 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/11/2025

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SIRET11000201100044

SIREN110002011

Code postal13100

LocalitéAIX-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneDraguignan (83050)

Code postal83300

Adresse11 RUE PIERRE CLEMENT DRAGUIGNAN 83300

ParcellesAB 1509

Superficie terrain6954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8849 m²

Surface locaux transformée8 m²

Surface publique avant8849 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.