Déclaration préalable de travaux n° DP 08305023K1407 à Draguignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08305023K1407

Ville de Draguignan · 83300

Bénéficiaire

COMMUNE DE DRAGUIGNAN

Adresse du terrain

BD DES REMPARTS DRAGUIGNAN 83300

Date d'autorisation

14/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 27

Superficie du terrain

29610 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DRAGUIGNAN

SIRET21830050700017

SIREN218300507

Code postal83300

LocalitéDRAGUIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneDraguignan (83050)

Code postal83300

AdresseBD DES REMPARTS DRAGUIGNAN 83300

ParcellesAC 27

Superficie terrain29610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²

Surface publique créée130 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.