Déclaration préalable de travaux
N° DP 08305023K1357
Ville de Draguignan · 83300
Bénéficiaire
DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
Adresse du terrain
AVENUE DE MONTFERRAT DRAGUIGNAN 83300
Date d'autorisation
13/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 511
Superficie du terrain
6179 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/12/2023

👤Demandeur

DénominationDRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
SIRET24830049300207
SIREN248300493
Code postal83300
LocalitéDRAGUIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneDraguignan (83050)
Code postal83300
AdresseAVENUE DE MONTFERRAT DRAGUIGNAN 83300
ParcellesAW 511
Superficie terrain6179 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6179 m²
Surface locaux transformée10 m²
Surface agricole avant6179 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.