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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08305023K1286
Ville de Draguignan · 83300
Bénéficiaire
COMMUNE DE DRAGUIGNAN
Adresse du terrain
366 CHEMIN DE LA SOURCE DRAGUIGNAN 83300
Date d'autorisation
26/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 665 · BH 80
Superficie du terrain
57004 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DRAGUIGNAN
SIRET21830050700017
SIREN218300507
Code postal83300
LocalitéDRAGUIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneDraguignan (83050)
Code postal83300
Adresse366 CHEMIN DE LA SOURCE DRAGUIGNAN 83300
ParcellesBH 665 · BH 80
Superficie terrain57004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant94 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.