Déclaration préalable de travaux
N° DP 08305014K0194
Ville de Draguignan · 83300
Bénéficiaire
SOCIETE TECHNIQUE D'EXPLOITATION ET DE COMPTAGE
Adresse du terrain
AVENUE DE MONTFERRAT DRAGUIGNAN 83300
Date d'autorisation
07/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 474 · AW 475 · AW 576
Superficie du terrain
85732 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/10/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE TECHNIQUE D'EXPLOITATION ET DE COMPTAGE
SIRET30912431100080
SIREN309124311
Code postal83130
LocalitéLA GARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneDraguignan (83050)
Code postal83300
AdresseAVENUE DE MONTFERRAT DRAGUIGNAN 83300
ParcellesAW 474 · AW 475 · AW 576
Superficie terrain85732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.