Permis de démolir
N° PD 08305014K0005
Ville de Draguignan · 83300
Bénéficiaire
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Adresse du terrain
395 AV PIERRE BROSSOLETTE DRAGUIGNAN 83300
Date d'autorisation
22/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 637
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/04/2014

👤Demandeur

DénominationAGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
SIRET18009225600015
SIREN180092256
Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneDraguignan (83050)
Code postal83300
Adresse395 AV PIERRE BROSSOLETTE DRAGUIGNAN 83300
ParcellesBK 637
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.