Déclaration préalable de travaux
N° DP 08305022K0398
Ville de Draguignan · 83300
Bénéficiaire
SCI TOP BTP
Adresse du terrain
37 GRAND RUE DRAGUIGNAN 83300
Date d'autorisation
06/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 127
Superficie du terrain
120 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI TOP BTP
SIRET90845585000010
SIREN908455850
Code postal06210
LocalitéMANDELIEU LA NAPOULE (ANCIENNEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneDraguignan (83050)
Code postal83300
Adresse37 GRAND RUE DRAGUIGNAN 83300
ParcellesAB 127
Superficie terrain120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo27 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.