Déclaration préalable de travaux n° DP 08305013K0313 à Draguignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08305013K0313

Ville de Draguignan · 83300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 BI PL RENE CASSIN DRAGUIGNAN 83300

Date d'autorisation

03/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1406 · AB 1478

Superficie du terrain

77 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt26/09/2016

Date d'autorisation03/02/2014

Ouverture du chantier03/12/2014

Achèvement des travaux26/09/2016

👤Demandeur

Code postal83600

LocalitéFREJUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneDraguignan (83050)

Code postal83300

Adresse10 BI PL RENE CASSIN DRAGUIGNAN 83300

ParcellesAB 1406 · AB 1478

Superficie terrain77 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant85 m²

Surface habitable créée35 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.