Déclaration préalable de travaux
N° DP 08305013K0230
Ville de Draguignan · 83300
Bénéficiaire
SCI CAV
Adresse du terrain
44 RUE DE LA LIBERATION DRAGUIGNAN 83300
Date d'autorisation
12/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 711
Superficie du terrain
2340 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/11/2013
Ouverture du chantier12/11/2013
Achèvement des travaux06/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CAV
SIREN432411098
Code postal83300
LocalitéDRAGUIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneDraguignan (83050)
Code postal83300
Adresse44 RUE DE LA LIBERATION DRAGUIGNAN 83300
ParcellesAB 711
Superficie terrain2340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo58 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.