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Permis de construire
N° PC 08305016K0128
Ville de Draguignan · 83300
Bénéficiaire
RUE DE TRANS
Adresse du terrain
698 CHE DE BILLETTE DRAGUIGNAN 83300
Date d'autorisation
17/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 908 · BH 909 · BH 910
Superficie du terrain
6363 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
1292 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/03/2017

👤Demandeur

DénominationRUE DE TRANS
SIRET50875383700014
SIREN508753837
Code postal83300
LocalitéDRAGUIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneDraguignan (83050)
Code postal83300
Adresse698 CHE DE BILLETTE DRAGUIGNAN 83300
ParcellesBH 908 · BH 909 · BH 910
Superficie terrain6363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 4 pièces12
Surface habitable avant11 m²
Surface habitable créée1292 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.