Permis d'aménager
N° PA 07118417M0001
Ville de Dracy-Saint-Loup · 71400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALLEE DE LA GARE DRACY-SAINT-LOUP 71400
Date d'autorisation
10/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 509 · H 511 · H 512
Superficie du terrain
7875 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/07/2017

👤Demandeur

Code postal21560
LocalitéCOUTERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDracy-Saint-Loup (71184)
Code postal71400
AdresseALLEE DE LA GARE DRACY-SAINT-LOUP 71400
ParcellesH 509 · H 511 · H 512
Superficie terrain7875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.