Permis de construire n° PC 07118414M0001 à Dracy-Saint-Loup

Permis de construire

N° PC 07118414M0001

Ville de Dracy-Saint-Loup · 71400

Bénéficiaire

GFA DU HAUT DE LA VESVRE

Adresse du terrain

LA VESVRE DRACY-SAINT-LOUP 71400

Date d'autorisation

12/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 295 · F 294

Superficie du terrain

280022 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/04/2014

👤Demandeur

DénominationGFA DU HAUT DE LA VESVRE

SIRET33037754000019

SIREN330377540

Code postal71400

LocalitéDRACY-SAINT-LOUP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDracy-Saint-Loup (71184)

Code postal71400

AdresseLA VESVRE DRACY-SAINT-LOUP 71400

ParcellesF 295 · F 294

Superficie terrain280022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.