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Permis de démolir
N° PD 07118322M0001
Ville de Dracy-lès-Couches · 71490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE L AVAL DRACY-LES-COUCHES 71490
Date d'autorisation
06/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 309 · AP 310
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/11/2022

👤Demandeur

Code postal71490
LocalitéDRACY-LES-COUCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDracy-lès-Couches (71183)
Code postal71490
Adresse10 RUE DE L AVAL DRACY-LES-COUCHES 71490
ParcellesAP 309 · AP 310
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.