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Permis de construire
N° PC 07118322M0001
Ville de Dracy-lès-Couches · 71490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L EGLISE LE BOURG DRACY-LES-COUCHES 71490
Date d'autorisation
12/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 412
Superficie du terrain
161 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/08/2022
Ouverture du chantier12/05/2023
Achèvement des travaux12/02/2026

👤Demandeur

Code postal71640
LocalitéMERCUREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDracy-lès-Couches (71183)
Code postal71490
AdresseRUE DE L EGLISE LE BOURG DRACY-LES-COUCHES 71490
ParcellesAP 412
Superficie terrain161 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant31 m²
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo27 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.