Permis d'aménager n° PA 07118220E0001 à Dracy-le-Fort

Permis d'aménager

N° PA 07118220E0001

Ville de Dracy-le-Fort · 71640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU DOMAINE DE L'ORBIZE DRACY-LE-FORT 71640

Date d'autorisation

21/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 155 · AD 156 · AD 117

Superficie du terrain

14010 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation21/12/2020

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDracy-le-Fort (71182)

Code postal71640

AdresseRUE DU DOMAINE DE L'ORBIZE DRACY-LE-FORT 71640

ParcellesAD 155 · AD 156 · AD 117

Superficie terrain14010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.