Déclaration préalable de travaux n° DP 07118222E0012 à Dracy-le-Fort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07118222E0012

Ville de Dracy-le-Fort · 71640

Bénéficiaire

COMMUNE DE DRACY-LE-FORT

Adresse du terrain

2 RUE DES CRAYS DRACY-LE-FORT 71640

Date d'autorisation

14/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 111

Superficie du terrain

6565 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dracy-le-Fort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DRACY-LE-FORT

SIRET21710182300011

SIREN217101823

Code postal71640

LocalitéDRACY-LE-FORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDracy-le-Fort (71182)

Code postal71640

Adresse2 RUE DES CRAYS DRACY-LE-FORT 71640

ParcellesAB 111

Superficie terrain6565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.