Permis de construire
N° PC 07118221E0015
Ville de Dracy-le-Fort · 71640
Bénéficiaire
COMMUNE DE DRACY-LE-FORT
Adresse du terrain
LA TUILERIE DRACY-LE-FORT 71640
Date d'autorisation
16/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 142
Superficie du terrain
4195 m²
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/03/2022
Ouverture du chantier14/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DRACY-LE-FORT
SIRET21710182300011
SIREN217101823
Code postal71640
LocalitéDRACY-LE-FORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDracy-le-Fort (71182)
Code postal71640
AdresseLA TUILERIE DRACY-LE-FORT 71640
ParcellesAH 142
Superficie terrain4195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant723 m²
Surface locaux créée110 m²
Surface locaux démolie77 m²
Surface publique avant723 m²
Surface publique créée110 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.