Permis de construire n° PC 07118221E0015 à Dracy-le-Fort

Permis de construire

N° PC 07118221E0015

Ville de Dracy-le-Fort · 71640

Bénéficiaire

COMMUNE DE DRACY-LE-FORT

Adresse du terrain

LA TUILERIE DRACY-LE-FORT 71640

Date d'autorisation

16/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 142

Superficie du terrain

4195 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/03/2022

Ouverture du chantier14/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DRACY-LE-FORT

SIRET21710182300011

SIREN217101823

Code postal71640

LocalitéDRACY-LE-FORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDracy-le-Fort (71182)

Code postal71640

AdresseLA TUILERIE DRACY-LE-FORT 71640

ParcellesAH 142

Superficie terrain4195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant723 m²

Surface locaux créée110 m²

Surface locaux démolie77 m²

Surface publique avant723 m²

Surface publique créée110 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.