Permis de démolir n° PD 07118213E0001 à Dracy-le-Fort

Permis de démolir

N° PD 07118213E0001

Ville de Dracy-le-Fort · 71640

Bénéficiaire

COMMUNE DE DRACY-LE-FORT

Adresse du terrain

18 RUE DE L EGLISE DRACY-LE-FORT 71640

Date d'autorisation

13/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 274

Superficie du terrain

272 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DRACY-LE-FORT

SIRET21710182300011

SIREN217101823

Code postal71640

LocalitéDRACY LE FORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDracy-le-Fort (71182)

Code postal71640

Adresse18 RUE DE L EGLISE DRACY-LE-FORT 71640

ParcellesAC 274

Superficie terrain272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.