Déclaration préalable de travaux
N° DP 07118214E0003
Ville de Dracy-le-Fort · 71640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEMI DU MOULIN DES BUISSONS DRACY-LE-FORT 71640
Date d'autorisation
24/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 17
Superficie du terrain
1782 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

Code postal71640
LocalitéDRACY-LE-FORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDracy-le-Fort (71182)
Code postal71640
Adresse3 CHEMI DU MOULIN DES BUISSONS DRACY-LE-FORT 71640
ParcellesAB 17
Superficie terrain1782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant89 m²
Surface habitable créée28 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.