Déclaration préalable de travaux n° DP 07118214E0003 à Dracy-le-Fort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07118214E0003

Ville de Dracy-le-Fort · 71640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 CHEMI DU MOULIN DES BUISSONS DRACY-LE-FORT 71640

Date d'autorisation

24/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 17

Superficie du terrain

1782 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

Code postal71640

LocalitéDRACY-LE-FORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDracy-le-Fort (71182)

Code postal71640

Adresse3 CHEMI DU MOULIN DES BUISSONS DRACY-LE-FORT 71640

ParcellesAB 17

Superficie terrain1782 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant89 m²

Surface habitable créée28 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.