Déclaration préalable de travaux
N° DP 07118213E0023
Ville de Dracy-le-Fort · 71640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 LOTIS LE PARC AUX CHENES DRACY-LE-FORT 71640
Date d'autorisation
31/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 176
Superficie du terrain
1514 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation31/10/2013
Ouverture du chantier04/12/2014

👤Demandeur

Code postal71640
LocalitéDRACY-LE-FORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDracy-le-Fort (71182)
Code postal71640
Adresse11 LOTIS LE PARC AUX CHENES DRACY-LE-FORT 71640
ParcellesAH 176
Superficie terrain1514 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant138 m²
Surface habitable créée28 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.