Déclaration préalable de travaux n° DP 07118213E0023 à Dracy-le-Fort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07118213E0023

Ville de Dracy-le-Fort · 71640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 LOTIS LE PARC AUX CHENES DRACY-LE-FORT 71640

Date d'autorisation

31/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 176

Superficie du terrain

1514 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/10/2013

Ouverture du chantier04/12/2014

👤Demandeur

Code postal71640

LocalitéDRACY-LE-FORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDracy-le-Fort (71182)

Code postal71640

Adresse11 LOTIS LE PARC AUX CHENES DRACY-LE-FORT 71640

ParcellesAH 176

Superficie terrain1514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant138 m²

Surface habitable créée28 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.